Des taux, votés par les communes, et une valeur locative différents : les impôts locaux suivent une logique à géométrie… variable ! Explications.
Le taux de la fiscalité locale pour le Département (14 %) et la Région (3,47 %) est resté stable cette année. Ce n’est donc pas de ce côté-là que les mauvaises surprises sont tombées… Ce qui n’empêche pas soupirs d’exaspération et constats excédés à l’ouverture des avis d’imposition de la taxe d’habitation et des taxes foncières (pour les propriétaires) ! Le prix à payer est lourd, de plus en plus élevé dans certaines communes. Et ce n’est pas tant les taux qui ont augmenté que le coût des ordures ménagères qui suit une courbe ascendante, hélas, régulière.
Dans le département, 146.499 foyers ont réglé, en 2008, la taxe d’habitation à laquelle est couplée la redevance télé.
« La base d’imposition pour la taxe d’habitation a augmenté de 2,5 % pour 2009 », explique la direction des Finances publiques. « Une hausse nationale votée dans le cadre de la Loi de finances. Et cette année, pour la première fois, la redevance est indexée sur l’indice INSEE de la hausse des prix. » Ce qui donne une redevance de 118 euros.
A la lecture de sa (ou ses feuilles) d’imposition locale, le contribuable a parfois du mal à s’y retrouver. Les plus “ chanceux ” ont déjà reçu taxes foncières et taxe d’habitation. La deuxième « vague » d’envois sera lancée à la fin du mois avec paiement au 15 décembre. Normal donc que tout le monde n’ait pas encore reçu le courrier indiquant la mise en recouvrement (selon le vocabulaire spécifique).
Petit rappel : la taxe d’habitation est établie d’après la situation de l’occupation d’un logement au 1er janvier de l’année.
Outre le fait que payer ses impôts (c’est rarement agréable et c’est un bon motif pour râler) le montant est parfois compliqué à comprendre. Des abattements, il y en a, mais à discrétion, ou presque, des communes.
Concrètement. S’il existe un abattement automatique applicable à tous, les abattements pour charges de famille sont variables pour deux, trois (ou plus) enfants. Certaines communes sont plus généreuses que d’autres…
Autre motif de variation du montant à régler : la taxe d’habitation se calcule à partir de la base locative. Avec un même taux d’imposition voté par la commune, l’impôt peut varier du simple au… beaucoup plus.
Un exemple. Un habitant de Blois, dont le taux est fixé à 18,69, paiera beaucoup plus qu’un habitant de Méhers avec un taux de 18,60. La valeur locative pour la ville préfecture est fixée à 2.572, celle de Méhers à 1.583 !
source: la Nouvelle République
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